Site web : synpia.com
Cette convention se base sur le Code civil, articles 1708 à 1762-bis, qui encadre les obligations des deux parties. La location d'un garage requiert un document légal pour officialiser l'accord.Les
Source : https://www.synpia.com/legislation-hypothecaire-mondiale-etude-des-procedures-de-levee-par-pays/
Un projet majeur de 155 millions de dollars a permis à 12 000 personnes d'accéder à la propriété dans la zone UEMOA. La création de nouveaux logements génère des retombées économiques significatives, avec environ 40 000 emplois créés.